Togo : venir à bout des problèmes liés aux litiges fonciers

Togo : venir à bout des problèmes liés aux litiges fonciers
Image d'un Terrain Litigieux

La problématique de l'accès à la terre est habituellement liée aux questions de développement et de bonne gouvernance. L'effort pour améliorer l'accès se fait en encourageant l'État à entreprendre des réformes qui visent principalement à enrayer la corruption et à multiplier les infrastructures.

Au Togo, rien n’exaspère plus les tribunaux que les litiges fonciers, particulièrement récurrents dans le pays.

Aussi, la question de litige foncière apparaît comme étant la somme des affrontements, des conflits, des ventes de terres non achevées, ou de l'incertitude d’une propriété.  Dépossédés ainsi de leurs terres, des conflits sont observés par les populations auprès des tribunaux.  

Du poing sur la table

Selon une estimation, les litiges fonciers occuperaient plus de 80% auprès des juridictions judiciaires au Togo. Et bien évidemment, il est remarqué que cela engendre des disputes, dissensions, rivalités, antagonismes et divisions, au sein de la société.

Ces situations ont interpellé, l’attention du président du Conseil supérieur de la magistrature et président de la Cour suprême, Abdoulaye Yaya. Huit mois après son intégration, il constate qu’il y’a quelques écarts au sein de la justice togolaise, plus précisément celui du secteur foncier.  

Aussi, ces écarts sont la plupart du temps dû, au désarroi d’honnêtes citoyens qui se privent des plaisirs de la vie ou ‘’qui serrent la ceinture’’, afin d’économiser et s’offrir un quart de terrain soit un demi lot, ou soit un lot, et qui au final, sont arrachés à cause des décisions incompréhensibles de la justice. Quelques fois, ils sont obligés de payer à plusieurs reprises ce même terrain.  

L’agriculture, qui, pour sa part représente plus de 40 % du PIB togolais, et occupe près de 65% de la population active, pour une superficie cultivable évaluée à 3,6 millions d’hectares, soit 60% de la superficie globale du pays, est confrontée à ces problèmes fonciers. Certains producteurs se sont vus dépossédés de leurs terrains, quelques années après leurs acquisitions. Des événements qui s’en suivent mènent quelques fois, à des affrontements voire des meurtres.

Un autre cas très récurrent, est celui des expulsions forcées et massives des habitants de certaines localités, ainsi que les démolitions des maisons et d’immeubles sans explications. Tout ceci, avec le concours des huissiers de justice, sur décision des juges, assistés par les forces publiques ou par des individus peu recommandables appelés communément des ‘’gros bras’’.

Pour le président du Conseil supérieur de la magistrature Abdoulaye Yaya, ces dérives et agissements doivent cesser.  Il déclare : « j’en appelle au respect scrupuleux des dispositions pertinentes de la loi, notamment en ses articles 695 et 701. En conséquence, pour compter de cette annonce, toute expulsion forcée et massive, toute démolition d’immeubles quelles que soient leurs envergures et tout déguerpissement massif des populations ordonnés par décision de justice sont suspendus jusqu’à nouvel ordre ».

En effet, ces issues incontestablement sont fondées sur des preuves matérielles notamment le droit de propriété, le certificat administratif et le titre foncier.

Réorienter les procédures illégales

Considérée comme une institution qui veille au respect des lois et préserve les droits de chacun, la justice protège les citoyens d'un éventuel trouble et empêche qu'on porte atteinte à leurs droits.

Aussi, il est paradoxal de relever que certains acteurs de la justice soit la cause des tourments de la population Togolaise.

Pour le président du Conseil supérieur de la magistrature, la justice doit être libre, accessible et gratuite pour tous les Togolais : « notre justice doit uniquement faire peur au délinquant. Pas à celui qui peut s’en prévaloir pour préserver ses droits ou alors qu’on répare le préjudice ou le mal qu’on lui a fait ou qu’il a subi. Notre justice doit rassurer dorénavant le vulnérable et soulager l’éprouver », a déclaré Mr Abdoulaye Yaya. Selon lui, les pots de vin, la forfaiture, l’abus du pouvoir et d’autorité doivent prendre fin.

A travers cette décision, Mr Yaya entend ainsi rappeler les fonctions qui sont assignées aux acteurs de la justice, et par la même occasion, exhorter les départements ministériels en charge des auxiliaires de justice, les officiers de police, les gendarmes judiciaires et autres agents à suspendre toute assistance requise afférente aux instructions pré- citées.

Le président du Conseil supérieur de la magistrature ne s’arrête pas là, il réaffirme : « désormais, tout individu ou groupe d’individus surpris en train d’entraver ou constituant entrave aux suspensions ci-dessus seront poursuivis pour vandalisme, destruction volontaire et autres. Les responsables des structures étatiques impliquées dans la gestion du foncier sont appelés, chacun en ce qui le concerne, à œuvrer pour la cohésion et le vivre-ensemble des populations togolaises ».