Togo : un frein à la contrefaçon

A travers un communiqué conjoint du ministère de l’économie et des finances et le ministère du commerce, de l’industrie et de la consommation locale, il est rappelé aux opérateurs économiques importateurs, commerçants ou distributeurs, l’exigence du marquage sécurisé des produits et le début des contrôles.

Lesdits contrôles démarrent le 1er juillet 2021 sur toute l’étendue du territoire national et concernent particulièrement certains produits (eaux, bières, jus de fruits, vins, vermouths, boissons alcoolisées ou non, tabacs) qui font généralement l’objet de pratiques commerciales illicites ou de contrebande.

Le communiqué précise que “ Les produits non-marqués seront considérés comme provenant de l’importation illégale (sans déclaration, contrebande) ou de la contrefaçon”.

Lancé en août 2020 par l’Office Togolais des Recettes (OTR), le système automatisé de marquage (SAM) est un outil destiné à combattre toutes les pratiques commerciales illicites, en plus de maximiser le recouvrement des recettes, suivre la production de certains produits afin de simplifier la collecte des taxes. Il vise surtout à protéger la population contre les produits de mauvaise qualité déversés couramment sur le marché.

Source : OTR