Togo : plus de taxe en 2022
Le gouvernement togolais attend une contribution des recettes fiscales au budget national de 814,7 milliards de F CFA, soit une hausse de 4,5% par rapport à celle de l’année 2021.
Ce chiffre ressort de l’étude de la Loi de finance, exercice 2022 adoptée récemment par le Parlement. Il servira à financer les dépenses budgétaires.
Pour atteindre ses objectifs, l’Office togolaise des Recettes (OTR) procède par un renforcement des mesures de contrôle, de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, la simplification des procédures et un élargissement de l’assiette fiscale.
Ainsi, l’OTR a annoncé mardi dernier, la taxation des plateformes de e-commerce et de services. Il considère ces activités en ligne qui abondent sur le marché togolais aujourd’hui comme des activités commerciales comme tout autre et donc doivent être soumise à l’impôt sur les sociétés.
Toujours dans ce même sens, on assiste à l’instauration de la taxe d’habitation (TH) qui s’applique à chaque personne (à l’exception des diplomates, mineurs, retraités et les invalides) occupant un bien immobilier (locataire ou/ ou propriétaire).
Cette taxe sera payable chaque trimestre et ira de 2 000 F CFA à plusieurs centaines de milliers de F CFA en raison de la taille des surfaces occupées.
Elle sera collectée par la CEET et servira au financement des différents services mis en place par les communes dans le but de rendre service aux habitations, et d’améliorer la qualité des équipements collectifs.
