Togo-Environnement : un guide pour aider les juges dans leurs prises de décision en cas d’infraction forestière

Le guide d’évaluation des dommages et intérêts en matière d’infractions forestières établi par le ministère de l’environnement et des ressources forestières a fait objet d’échange ce lundi 28 novembre entre une quarantaine de juge et procureurs de la république des régions de la Kara, Centrale et des Savanes à Kara.

Novembre 29, 2022 - 11:24
Novembre 29, 2022 - 11:24
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Togo-Environnement : un guide pour aider les juges dans leurs prises de décision en cas d’infraction forestière
Respectons nos ressources fauniques et floristiques

Dans le cadre de l’ambition du gouvernement d’augmenter la couverture forestière de 25% d’ici 2025 et face aux mauvais actions de l’homme (dégradation, exploitation frauduleuse), le gouvernement a établi un guide pour réprimer les auteurs de ces actes selon la gravité de leurs crimes.

Les critères à prendre en compte sont clairement définis en fonction de l’infraction. Dans le cas d’un incendie d’une plantation par exemple, le coût de la plantation, le coût de l’entretien, celui de la surveillance ainsi que l’évaluation de ce qui était attendu de cette plantation sont pris en compte. Selon le Lt Col KONZAO Essodina Daniel, ce guide est un outil d’aide à la décision qui vient faciliter le travail des juges et procureurs en cas d’infraction.

Le représentant du ministre en charge de l’environnement, Dr ALABA Pyoabalo a déploré le caractère criminel des infractions commises sur les écosystèmes forestiers au Togo et dans la sous-région ouest africaine au moment où le Togo est signataire de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction (CITES).

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Les participants ont à l’issue des échanges exprimé leur reconnaissance au gouvernement à travers le ministère de l’environnement qui vient de leur faciliter la prise des décisions lors des procès liés aux crimes environnementaux. Ils ont émis aussi le vœu d’avoir la liste actualisée des espèces menacées d’extinction conformément aux annexes de la CITES. Leurs collègues des régions Plateaux et Maritime sont également outillés sur le même guide ce mardi à Atakpamé.

De 2008 année d’adoption du Code forestier jusqu’en 2018 plus de 700 infractions ont été recensées et portent sur l’exploitation forestière, le braconnage, les incendies et les agressions sur les agents forestiers dans l’exercice de leur fonction a relevé le directeur de l’inspection des ressources forestières.

Elom SOGBALI Linguistique, journaliste et animatrice